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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/11180

    TJ 67482, 9 sept. 2025, RG 24/11180

    N° RG 24/11180 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFUY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 24/11180 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFUY Copie executoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09c93e7f54efd010c3985
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11180

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 24/11180

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11180 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JPV Minute : 25/607 S.A. ERILIA C/ Monsieur [I] [T] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7e86b8b4c741e13c924
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/11180

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/11180

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 24/11180 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GT4 N° de MINUTE : 25/00300 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 DEMANDEURS Monsieur [G] [V] [Adresse 10] [Localité 11] représenté par Maître Arié ALIMI de la SELEURL Arié Alimi

    Lire la décision → Vérifier la source 67eecccfb848dd6814c5cddd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/11180

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/11180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/11180 N° Portalis 352J-W-B7I-C5RNA N° MINUTE : Assignation du : 21 Août 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a2b98e0f075865876c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1