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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/11180

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11180

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 343 Rôle N° RG 24/11180 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVMV [F] [X] C/ S.N.C. [6] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guil

    Lire la décision → Vérifier la source 692ec0f715321910675f05fd
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/11180

    TJ 67482, 9 sept. 2025, RG 24/11180

    N° RG 24/11180 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFUY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 24/11180 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFUY Copie executoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09c93e7f54efd010c3985
  • cc rejet n° 24-11.180

    Cass., 27 mai 2025, n° 24-11.180

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 27 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10505 F Pourvoi n° Y 24-11.180 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 68355bb7eba840c5361d7252
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11180

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 24/11180

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11180 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JPV Minute : 25/607 S.A. ERILIA C/ Monsieur [I] [T] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7e86b8b4c741e13c924
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/11180

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/11180

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 24/11180 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GT4 N° de MINUTE : 25/00300 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 DEMANDEURS Monsieur [G] [V] [Adresse 10] [Localité 11] représenté par Maître Arié ALIMI de la SELEURL Arié Alimi

    Lire la décision → Vérifier la source 67eecccfb848dd6814c5cddd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/11180

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/11180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/11180 N° Portalis 352J-W-B7I-C5RNA N° MINUTE : Assignation du : 21 Août 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a2b98e0f075865876c1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11180

    CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/11180

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/11180 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT4K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juin 2024 Date de saisine : 26 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c03e445a086e2bcedf07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1