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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/11186

    TJ 67482, 27 avr. 2026, RG 24/11186

    N° RG 24/11186 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEF7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 27 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/11186 N° Portalis DB2E-W-B7I-NEF7 Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2799bcdc6046d4703e59a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/11186

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/11186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/11186 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NVN AFFAIRE : Mme [M] [H]( Me Philippe HECTOR) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecdbbcdc6046d47e77611
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11186

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 24/11186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/11186 N° Portalis 352J-W-B7I-C5RK6 N° MINUTE : Assignation du : 10 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 novembre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e5fc75782d5f06d68b8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11186

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/11186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11186 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QYE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 06 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 681a544a5eb387f553b9a9d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11186

    TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/11186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11186 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2XG N° de Minute : L 25/00220 JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [U] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 681a50b75eb387f553b99e7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1