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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.304 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/11304

    TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 24/11304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/11304 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5XS N° de MINUTE : 25/00978 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SDC LES CHENES SIS [Adresse 3], représenté par son syndic en e

    Lire la décision → Vérifier la source 686573dc72b7e1b6bf1d4a51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11304

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/11304

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11304 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KJ4 Minute : 25/195 Monsieur [G] [O] Représentant : Me Christopher REINHARD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : c/ Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad695dbd1b5d65c045ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11304

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/11304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11304 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SHN N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le 28 mai 2025 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE SIE

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd88705c5415472e79376

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1