Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11312
TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 24/11312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/11312 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EBA AFFAIRE : Mme [T] [B] agissant tant pour son compte qu’en sa qualité de représentante légale de son enfant mineur Madame [O] [S] (Me [K] de la SELARL [P]) C/ [D] (Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11312
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/11312
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/11312 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KOS Minute : 25/895 Société ANTIN RESIDENCES Représentant : Me SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, ves
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/11312
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 24/11312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Juillet 2025 MINUTE : 25/614 RG : N° 24/11312 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HM4 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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