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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.434 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11434

    TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 24/11434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11434 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3MR N° de Minute : 25/01018 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 S.A. ICF NORD EST C/ [A] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c84acdc6046d477aa0b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11434

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/11434

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/11434 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LA7 Minute : JUGEMENT Du : 26 Mai 2025 Société PRIORIS, SAS C/ Monsieur [G] [L] JUGEMENT Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 683de6f071c67ecf83a00da9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1