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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.436 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/11436

    TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 24/11436

    N° RG 24/11436 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGBI 3éme Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/11436 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGBI Minute n° Copie exec. à : Me Sébastien BRAND-COUDERT Me Bernard LEVY Le Le Greffier Me Sébastien BRAND-COUDERT Me Bernard LEVY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48523093c619cd1f4a199b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11436

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/11436

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/11436 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LBD Minute : JUGEMENT Du : 23 Juin 2025 Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] C/ Monsieur [O] [P] JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6864226a0bb2f8a66ca5ee93

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1