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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/11436

    TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 24/11436

    N° RG 24/11436 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGBI 3éme Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/11436 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGBI Minute n° Copie exec. à : Me Sébastien BRAND-COUDERT Me Bernard LEVY Le Le Greffier Me Sébastien BRAND-COUDERT Me Bernard LEVY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48523093c619cd1f4a199b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11436

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/11436

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/11436 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LBD Minute : JUGEMENT Du : 23 Juin 2025 Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] C/ Monsieur [O] [P] JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6864226a0bb2f8a66ca5ee93
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11436

    CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/11436

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° 101 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11436 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUR5 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8f14b05f898609a8c254
  • cc Rejet n° 24-11.436

    Cass., 12 déc. 2024, n° 24-11.436

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11104 F Pourvoi n° B 24-11.436 R É P U B L I Q U E F R

    Lire la décision → Vérifier la source 675a880bfbc933a3dc7d8738
  • cc Autre n° 24-11.436

    Cass., 11 mars 2024, n° 24-11.436

    COUR DE CASSATION Paris, le 11 mars 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31793 Pourvoi N° : B 24-11.436 Demanderesse : Madame [Y] [T] Représentée par : SCP Françoise Fabiani-François Pinatel Défenderesses : 1- Mme [U] [R] veuve [B] [Z] 2- Mme [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65effe264d5adf0008f93fb0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1