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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.460 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11460

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 24/11460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/11460 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IHI N° de minute : 26/00257 REQUÉRANT Monsieur [D] [O], demeurant [Adresse 1] REQUERANT, Présent PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [X] [Q], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69e90de4cdc6046d472c02bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11460

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/11460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Madame [Y] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11460 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 06

    Lire la décision → Vérifier la source 681a544b5eb387f553b9aa0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1