Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/11552
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 24/11552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [Localité 2] et Me BENOIS Copie certifiée conforme délivrée le : à l’expert ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/11552 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IQM N° MINUTE : Assignation du : 19 Septembre 2024 EXP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11552
TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 24/11552
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11552 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3WH N° de Minute : L 25/00307 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 [L] [I] C/ [W] [O] [E] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 DANS
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 24/11552
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/11552
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11552 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LWY Minute : 25/00138 Société SCI [S] JFSJ Représentant : Me Liam HADHOM, avocat au barreau de PAR
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