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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.586 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/11586

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/11586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chambre Cab A2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT Audience de plaidoirie du 18 décembre 2025 Délibéré du 19 février 2026 Enrôlement : N° RG 24/11586 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NSV AFFAIRE : S.A.S. DELAFORGE PROPERTY / S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6997e0cfcdc6046d47086d9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11586

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 24/11586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN ; Maître Paul BOUAZIZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11586 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VCM N° MINUTE : 8-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cc312a8fb67db7b4134a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1