Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/11586
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/11586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chambre Cab A2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT Audience de plaidoirie du 18 décembre 2025 Délibéré du 19 février 2026 Enrôlement : N° RG 24/11586 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NSV AFFAIRE : S.A.S. DELAFORGE PROPERTY / S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11586
TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 24/11586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN ; Maître Paul BOUAZIZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11586 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VCM N° MINUTE : 8-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 2
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cc Déchéance n° 24-11.586
Cass., 5 sept. 2024, n° 24-11.586
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 24-11.586 Demandeur(s) : la société GMF assurances Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Solida assurances et autres Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon, Me Haas
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