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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11635
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 24/11635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel PIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11635 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VUE N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11635
TJ 93008, 12 mai 2025, RG 24/11635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11635 N° Portalis DB3S-W-B7I-2MB4 Minute : Madame [M] [Z] épouse [B] et Monsieur [G] [C] [B] Représentant : Me Delphine
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