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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/11711
TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 24/11711
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 24/11711 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FNS Minute : 26/00084 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/11711
TJ 75056, 5 août 2025, RG 24/11711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/11711 N° Portalis 352J-W-B7I-C5VWX N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 05 Août 2025 DEMANDERESSE La société S.C.I. DU [Adresse 2], société civile immobilière au capital de 1.000 euros, i
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11711
TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/11711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11711 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MHX Minute : Société BPCE FINANCEMENT Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au bar
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