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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc cassation n° 24-11.711

    Cass., 19 févr. 2026, n° 24-11.711

    CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 février 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 143 F-D Pourvoi n° A 24-11.711 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6997fca2cdc6046d470b78d5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/11711

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 24/11711

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 24/11711 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FNS Minute : 26/00084 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0a3d5cdc6046d47d81466
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11711

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 24/11711

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/256 Rôle N° RG 24/11711 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXJY [N] [X] C/ [C] [H] [W] [H] [B] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Soraya SLIMANI - Me Christophe GALLI

    Lire la décision → Vérifier la source 692a263bb3dd52896a87092c
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/11711

    TJ 75056, 5 août 2025, RG 24/11711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/11711 N° Portalis 352J-W-B7I-C5VWX N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 05 Août 2025 DEMANDERESSE La société S.C.I. DU [Adresse 2], société civile immobilière au capital de 1.000 euros, i

    Lire la décision → Vérifier la source 68924c8c4f3b740d627a2e98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11711

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/11711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11711 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MHX Minute : Société BPCE FINANCEMENT Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da97b351f8463a00aa8e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11711

    CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/11711

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/11711 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVJI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2024 Date de saisine : 05 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b93ab10ab0632f704a90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1