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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.784 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/11784

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 24/11784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/11784 N° Portalis 352J-W-B7I-C5MRL DEMANDERESSE S.A.S. SHURGARD FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Denis-clotaire [P] - #R0010 DEFENDEURS M. [M] [N] M. [C] [D] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286456cdc6046d47c02cf3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11784

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/11784

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/11784 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S6U MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me PUVENEL Copie certifiée conforme délivrée le 01/04/2025 à Me DEMELO Copie aux parties délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3148dd062d9f810e1d59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1