Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/11784
TJ 75056, 8 juin 2026, RG 24/11784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/11784 N° Portalis 352J-W-B7I-C5MRL DEMANDERESSE S.A.S. SHURGARD FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Denis-clotaire [P] - #R0010 DEFENDEURS M. [M] [N] M. [C] [D] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Lauren
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cc cassation n° 24-11.784
Cass., 21 mai 2026, n° 24-11.784
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 523 F-B Pourvoi n° E 24-11.784 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11784
TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/11784
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/11784 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S6U MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me PUVENEL Copie certifiée conforme délivrée le 01/04/2025 à Me DEMELO Copie aux parties délivrée l
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/11784
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/11784
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/11784 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXU3 Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M Affaire : S.A.S. FROMAGERIE OTTAVI Représentant : Me Raphaël - Antony CHAYA, avocat au barreau d
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