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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/11784

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 24/11784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/11784 N° Portalis 352J-W-B7I-C5MRL DEMANDERESSE S.A.S. SHURGARD FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Denis-clotaire [P] - #R0010 DEFENDEURS M. [M] [N] M. [C] [D] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286456cdc6046d47c02cf3
  • cc cassation n° 24-11.784

    Cass., 21 mai 2026, n° 24-11.784

    CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 523 F-B Pourvoi n° E 24-11.784 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ea087cdc6046d476693b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11784

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/11784

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/11784 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S6U MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me PUVENEL Copie certifiée conforme délivrée le 01/04/2025 à Me DEMELO Copie aux parties délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3148dd062d9f810e1d59
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/11784

    CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/11784

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/11784 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXU3 Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M Affaire : S.A.S. FROMAGERIE OTTAVI Représentant : Me Raphaël - Antony CHAYA, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f699a8f389c12ba87d3a

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