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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/12072

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 24/12072

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5 Affaire : N° RG 24/12072 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HFK N° minute : 25/00679 S.D.C. [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ SAS, prise en la personne de son représentant légal R

    Lire la décision → Vérifier la source 681b9fe4a7f269e5c2ea6c44

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