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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 24/12135

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 24/12135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 06 JUILLET 2026 Enrôlement : N° RG 24/12135 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S3U AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ S.C.I. [N] (la SELASU GENERIS AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbc6284f14adac9d3be0a

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