Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/12310
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/12310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/12310 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56KE N° MINUTE : Assignation du : 04 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDERESSE S.C.P. BTSG², prise
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12310
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/12310
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12310 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5UU N° de Minute : BX25/00862 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. VILOGIA LOGIFIM C/ [G] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12310
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/12310
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 24/12310 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ODW Minute : 25/301 Société CILOGER HABITAT 2, SCPI Représentée par son gérant, la société AEW Représentant : Me Thomas EXPERTON, a
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