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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/12310

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/12310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/12310 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56KE N° MINUTE : Assignation du : 04 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDERESSE S.C.P. BTSG², prise

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12310

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/12310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12310 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5UU N° de Minute : BX25/00862 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. VILOGIA LOGIFIM C/ [G] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6976304dcdc6046d47ab9916
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12310

    CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/12310

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2025 Rôle N° RG 24/12310 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZUJ SCI ACACIAAZURA C/ [U] [K] [C] [I] S.C.P. BTSG² M.LE PROCUREUR GENERAL Société LES [Adresse 10] BOULEVARDS Société DISTRIBUTION AZUREENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 684bbc508568b9c353ca8d50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12310

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/12310

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 24/12310 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ODW Minute : 25/301 Société CILOGER HABITAT 2, SCPI Représentée par son gérant, la société AEW Représentant : Me Thomas EXPERTON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1f2aee47295cf5f0044
  • cc Rejet n° 24-12.310

    Cass., 26 févr. 2025, n° 24-12.310

    SOC. / ELECT CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 190 F-D Pourvoi n° B 24-12.310 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________

    Lire la décision → Vérifier la source 67bebeeaab77563075a59448
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12310

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/12310

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 24/12310 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW34 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2024 Date de saisine : 15 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des d

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea060ac376fdeeb445c3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1