Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12322
TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 24/12322
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/12322 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HPU N° de MINUTE : 25/01607 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4], représenté par son syndic, la société JOP, SARL, exerçant sous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12322
TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 24/12322
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12322 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5VE N° de Minute : BX25/00921 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [J] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Septem
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/12322
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/12322
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/12322 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5VE [Localité 8] METROPOLE HABITAT C/ [J] [D] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : [Localité 8] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est s
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