Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24-12.322 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/12322

    CA Paris, 30 janv. 2026, RG 24/12322

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 (n°12, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/12322 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CJW4

    Lire la décision → Vérifier la source 697db1f1cdc6046d475d3ccf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12322

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 24/12322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/12322 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HPU N° de MINUTE : 25/01607 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4], représenté par son syndic, la société JOP, SARL, exerçant sous

    Lire la décision → Vérifier la source 697dde81cdc6046d47605fa8
  • cc cassation n° 24-12.322

    Cass., 1 oct. 2025, n° 24-12.322

    COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er octobre 2025 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 492 F-D Pourvoi n° Q 24-12.322 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce216bc55f2c6aba501ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12322

    TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 24/12322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12322 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5VE N° de Minute : BX25/00921 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [J] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 695c0f0075782d5f06e3cc85
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/12322

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/12322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/12322 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5VE [Localité 8] METROPOLE HABITAT C/ [J] [D] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : [Localité 8] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76135f68e27f214e61a85
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/12322

    CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2025, RG 24/12322

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-4 N°2025 /M N° RG 24/12322 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZVO ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. KARINETTE prise en la personne de ses représentants lé

    Lire la décision → Vérifier la source 6789fa530c7dc206c9eb7eff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1