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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj59350 n° 24/12352

    TJ 59350, 6 mars 2026, RG 24/12352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/12352 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR5B JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSES: Mme [A] [K] domiciliée : chez [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emmanuelle LEQUIEN, avocat au barreau de LILLE Mme [Y] [I] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab72fbcdc6046d47c8582d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/12352

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/12352

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12352 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S5Q MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 06 mai 2025 à Me LAMARCHE Copie aux parties délivrée le 06 mai 2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 681a55dd5eb387f553b9ae6d

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