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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12996

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 24/12996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PROCEDURES COLLECTIVES [Adresse 4] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] ou 36 NEUVIEME CHAMBRE CIVILE AFFAIRE : [W] [I] ENROLEMENT N° RG 24/12996 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XFG JUGEMENT N° 22 DU 11 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame UGOLIN

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba5c3ea06f3cad90b7252

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