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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-13.071 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/13071

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 24/13071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : à Me DUFAU Me [Localité 2] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/13071 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CUM N° MINUTE : Assignation du : 18 octobre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 mars 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89f05cdc6046d47e9d1c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13071

    TJ 13055, 7 oct. 2025, RG 24/13071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13071 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HTK AFFAIRE : Mme [V] [X] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE (Me Julien BERNARD) DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b5c0e2901d10fa38f33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1