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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13173

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/13173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13173 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UDH AFFAIRE : M. [J] [H] (la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ La Compagnie MAAF ASSURANCES(Maître [W] [Y]), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb5ebcdc6046d47c1f189
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13173

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 24/13173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13173 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y76H JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 [M] [S] C/ S.A.S. AMENAGEMENT ET TERRITOIRES [Localité 6] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b515cdc6046d47eedd77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1