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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/13187

    TJ Marseille, 3 déc. 2024, RG 24/13187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 03 Décembre 2024 N°Minute : 24/ 1303 N° RG 24/13187 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XUS Demandeur LE DIRECTEUR DE CENTRE HOSPITALIER [8] Non comparant Défendeur Madame [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 674f58d8fc9e2cce3ec81f48

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