Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/14011

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/14011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/14011 N° Portalis 352J-W-B7I-C52VR DEMANDERESSE S.A.R.L. QED-IT SYSTEMS LTD Société à responsabilité limitée de droit israélien Immatriculée sous le n 515485274 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Stéphanie

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d3ab34a5cb0e48923f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/14011

    TJ Marseille, 31 déc. 2024, RG 24/14011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 31 Décembre 2024 N°Minute : 24/1397 N° RG 24/14011 - N° Portalis DBW3-W-B7I-523Z Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [7] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant Défend

    Lire la décision → Vérifier la source 6776e5a21c1d126b19962f4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles