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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/14012

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/14012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : aux avocats ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/14012 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 04 novembre 2024 Réputée contradictoire ORDONNANCE DE DESIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27f7fcdc6046d479c4f8c
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/14012

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/14012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/14012 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6E63 N° MINUTE : 2 Assignation du : 04 novembre 2024 ORDONNANCE DE MEDIATION JUDICIAIRE rendue le 20 mars 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a632f30a86ff13284aca

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