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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj59350 n° 24/14039

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 24/14039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/14039 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZA3C ORDONNANCE D’INCIDENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : Mme [X] [H] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE M. [B] [H] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bd5675782d5f06cfc8f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/14039

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/14039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/14039 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LLC N° MINUTE : 9 Assignation du : 06 Novembre 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copie certifiée conforme délivrées le : à Me [Localité 6] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a30775782d5f06cb771b

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