Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tj Sursis à statuer tj59350 n° 24/14039
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 24/14039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/14039 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZA3C ORDONNANCE D’INCIDENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : Mme [X] [H] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE M. [B] [H] [Ad
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/14039
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/14039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/14039 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LLC N° MINUTE : 9 Assignation du : 06 Novembre 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copie certifiée conforme délivrées le : à Me [Localité 6] JUGEMENT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles