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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/14316

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/14316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14316 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JP2 N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE rendue le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE La société GRANIT, anciennement nommée AIT BATIMENT, EURL au capital social de 9.14

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fc3dcdc6046d47af4504
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/14316

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/14316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me YON - Me HODE délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14316 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JP2 N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b33c5dbd1b5d65c05e7c

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