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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-14.688 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/14688

    TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 24/14688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies délivrées le : à Me BEN-HAMOU Me METAIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/14688 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UHH N° MINUTE : Assignation du : 19 août 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 janvier 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb3bdcdc6046d478ad515
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/14688

    TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/14688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/14688 N° Portalis 352J-W-B7I-C5UHH N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 16 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [T] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 67895bda428384b762e63996

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1