Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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cc cassation n° 24-14.688
Cass., 21 janv. 2026, n° 24-14.688
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 janvier 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 68 F-D Pourvoi n° M 24-14.688 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/14688
TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 24/14688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies délivrées le : à Me BEN-HAMOU Me METAIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/14688 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UHH N° MINUTE : Assignation du : 19 août 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 janvier 2026 DE
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ca other ca_aix_provence n° 24/14688
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 24/14688
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES 6 Parc du Golf CS 90545 13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 N° RG 24/14688 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCAD Chambre 4-7 Ordonnance n° 2025/M72 Affaire : S.A.S. GROUPE FERAUD Représentant : Me Axel DAURAT de la SELARL SELARL GRIMALDI ET A
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/14688
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/14688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/14688 N° Portalis 352J-W-B7I-C5UHH N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 16 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [T] représenté par M
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