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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj59350 n° 25/00008

    TJ 59350, 4 mai 2026, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 04 Mai 2026 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNNW DEMANDEUR : S.A.S. [M] [P] & ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Ondine PREVOTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021d88cdc6046d4765b7dd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/00008

    TJ 68224, 21 avr. 2026, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JD6W Section 2 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8c69cdc6046d474e5bd4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00008

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/00008

    DOSSIER N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4XS DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 09 AVRIL 2026 ______

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9612acdc6046d47cfe25d
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 25/00008

    TJ 67482, 2 avr. 2026, RG 25/00008

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUG6 MINUTE n° 26/00013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefb1acdc6046d47eaec99
  • tj Sursis à statuer tj29232 n° 25/00008

    TJ 29232, 1 avr. 2026, RG 25/00008

    Le 01.04.2026 Copie Exécutoire délivrée aux avocats JUGEMENT DU 1er Avril 2026 SURSIS A STATUER N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FI57 Minute N° AUDIENCE PUBLIQUE DU JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, DEPARTEMENT DU FINISTERE, TENUE AU PALAIS DE JUSTICE DE LAD

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10499cdc6046d47e1ddf5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00008

    TJ 33063, 26 mars 2026, RG 25/00008

    Du 26 mars 2026 81D PPP Elections prof N° RG 25/00008 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GZ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES Pôle protection et proximité, [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 26 mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d751cdc6046d47360fde
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj35288 n° 25/00008

    TJ 35288, 25 mars 2026, RG 25/00008

    Minute N° JUGE DE L’EXECUTION SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT DE VENTE FORCÉE DU 25 MARS 2026 -------------------- N° RG 25/00008 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWBX S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [V] [H] épouse [Q] [W] [H] [L] [H] [U] [T] veuve [B] [K] [B] épouse [J] Monsieur [Y] [B] [E] [B] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5543a093c619cd1fdba201
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00008

    TJ 24037, 19 mars 2026, RG 25/00008

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C25G AFFAIRE : [R] [N] C/ [C] [F] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame Nadège CUL

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf88fcdc6046d474c7242
  • tj Expertise tj05061 n° 25/00008

    TJ 05061, 17 mars 2026, RG 25/00008

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2026 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2AP MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae907cdc6046d478dbf8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00008

    TJ 05061, 16 mars 2026, RG 25/00008

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZPT DEMANDERESSE : Madame [A] [I] née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Maître Prisci

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc389ccdc6046d47a9bd61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00008

    TJ 62160, 5 mars 2026, RG 25/00008

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CWU N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 [C] [U] [X] [U] [A] volontaire [F] [U] [A] volontaire C/ Syndic. de copro. [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b105cecdc6046d473bc319
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00008

    TJ 73065, 3 mars 2026, RG 25/00008

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 Mars 2026 N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EVQE Demandeur Défendeur Mise en cause M. [R] [Z] 102 rue du

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj40088 n° 25/00008

    TJ 40088, 26 févr. 2026, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT D’ORIENTATION DU 26 FEVRIER 2026 VENTE FORCÉE N° RG 25/00008 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF4P A l’audience d’orientation des saisies immobilières tenue le 11 décembre 2025 par Pascal Martin, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assisté d’Angelina Céa

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0d83dcdc6046d47dc005f
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj73065 n° 25/00008

    TJ 73065, 20 févr. 2026, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 20 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWM3 N° dossier BDF : 000121024835 DEBITEUR DEMANDEUR : Monsieur [K] [X] [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa3accdc6046d47b507ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00008

    TJ 19272, 11 févr. 2026, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DEPARTEMENTALE DE L’EXPROPRIATION DE LA [Localité 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 RÔLE N° RG 25/00008 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEGE NATAF : 70H Demande de fixation de l’indemnité d’expropriation Minute n°2026/08 DEMANDERESSE : COMMUNAUTE D’AGGLOMERAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1ffdcdc6046d47d4f178
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00008

    TJ 73065, 10 févr. 2026, RG 25/00008

    N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX7L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGE DE L’EXECUTION -=-=-=-=- Service des saisies immobilières JUGEMENT CONSTATANT L’EXTINCTION DE L'INSTANCE RENDU LE 10 FEVRIER 2026 Juge de l’exécution : Monsieur François GORLIER, juge au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc037cdc6046d47d016cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00008

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKRV Nature de l’affaire : 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5e9acdc6046d47adc4f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00008

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/00008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00008 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa74fdcdc6046d47afe2ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00008

    TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 25/00008

    RG 25-00008 Monsieur [S] [L] et Madame [X] [K] épouse [L] c Monsieur [U] [T] et Madame [R] [T] [W] RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O43J MINUTE N° : 26/00005 Notification Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laure PETIT

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb041cdc6046d47ceb739
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00008

    TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00008 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEC2 Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 S.A. BOURSORAMA AG [Adresse 2] C/ [V] [Y] Le notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cd17cdc6046d47bbf288

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1