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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00008 Tout effacer
20 résultats · page 4 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00008

    TJ 87085, 9 déc. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GIL3 Minute N° Demande tendant à la réalisation de la sûreté : vente forcée, autorisation de vente amiable, ou attribution d’un bien mobilier cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6979bbefcdc6046d47f31d73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00008

    TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEJD Minute n° 25/00240 M. [S] [D] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société EGH MANDATAIRE JUDICIAIRE pris en la personne de Me [F] [K] Mandataire liquidat

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6015cdc6046d47bb7750
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj39300 n° 25/00008

    TJ 39300, 4 déc. 2025, RG 25/00008

    JUGEMENT DES SAISIES IMMOBILIERES RG N° RG 25/00008 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2XT -:- Par mise à disposition au greffe des saisies immobilières du Tribunal de Judiciaire de LONS LE SAUNIER, Madame Céline RIVAT, Juge de l’Exécution en matière de saisie immobilière près le Tribunal Judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c95b75782d5f06d1b6f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00008

    TJ 57463, 2 déc. 2025, RG 25/00008

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDOX Minute JCP n° 25/563 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. d'[Adresse 10] venant aux droits de LOGI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00008

    TJ 95500, 1 déc. 2025, RG 25/00008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMHP MINUTE N° : S.A. IN'LI c/ [E] [Z], [B] [F] épouse [Z] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Me PMH ET ASSOCIES COUR D’APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b03e75782d5f06fbe36b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00008

    TJ 64445, 28 nov. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D'OLORON-SAINTE-MARIE Références : N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBPZ N° minute : JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 JUGEMENT SURENDETTEMENT DU 28 novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jean-François BOUGON, Greffier : Maeva SARSIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69474c5e75782d5f0615300f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00008

    TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 10] [Adresse 4] [Localité 8] N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3A4 JUGEMENT 27 Novembre 2025 Minute: [L] [G] C/ [E] [S] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 26 Septembre 2025, sous la présidenc

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3733cdc6046d476cef98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00008

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/00008

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGHS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, au Tribunal judiciaire de Grenob

    Lire la décision → Vérifier la source 6977efa7cdc6046d47cebf4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00008

    TJ 05061, 26 nov. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZSP Demandeur: Madame [Y] [I] Défendeur: MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES MINUTE N°2025/ ___

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b3d675782d5f06fc7daa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00008

    TJ 95500, 24 nov. 2025, RG 25/00008

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSUE MINUTE N° : 25/1910 S.A. HABITAT SOCIAL c/ [D] [L] Copie certifiée conforme le : à :Madame [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Gaëlle LE DEUN COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6a4acdc6046d473a4c05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00008

    TJ 13108, 24 nov. 2025, RG 25/00008

    MINUTE N° 25/00156 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNOJ JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL AGRICULTURE [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0ea6cdc6046d47fad267
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00008

    TJ 62041, 24 nov. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX d'[Localité 4] N° RG 25/00008 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E42O JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 [T] [M] C/ [E] [F] Notification aux parties par L.R.A.R JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal paritaire des baux ruraux, tenue le 22 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 6946273875782d5f06e120e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00008

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 25/00008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00213 Affaire : N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEE3 Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26102cdc6046d4701e41b
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13108 n° 25/00008

    TJ 13108, 21 nov. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 4] [Localité 1] Copie délivrée le 21 Novembre 2025: Copie exécutoire : Me Olivier MEFFRE Me Sophie BAYAR ME DALMET JUGEMENT D'ORIENTATION DU 21 Novembre 2025 MINUTE N° N° RG 25/00008 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 694584e275782d5f06c4c718
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00008

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 25/00008

    N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FHCN DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [K] [W] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Asses

    Lire la décision → Vérifier la source 697c086fcdc6046d472fade4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00008

    TJ 95500, 18 nov. 2025, RG 25/00008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 70C N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OU3C MINUTE N° : Société SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE LA PLAINE DE [Localité 22] c/ [E] [V] [X], [B] [N] [K] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [E] [V] [X] e

    Lire la décision → Vérifier la source 6947385b75782d5f0612eec4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00008

    TJ 12202, 18 nov. 2025, RG 25/00008

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFHU AFFAIRE : [R] [D] C/ [V] [M], SGC [Localité 7], [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Marie SERIN, GREFFIER : Fabrice TISSERANT, PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c39f75782d5f06ff4a8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00008

    TJ 57672, 14 nov. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D225 Minute : 25/915 JUGEMENT Du :14 Novembre 2025 S.A. CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO C/ [C] [U] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 691af60b5222181ceeb8bed3
  • tj Expertise tj56260 n° 25/00008

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3PB Affaire : S.A.S. REXPLOITATION c/ S.C.I. FCJM LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT Rendu le : SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Par Pierre-Olivier DANINO, Président du Tribunal judiciaire de VA

    Lire la décision → Vérifier la source 69148e3f4322238c089d1ed8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00008

    TJ 29232, 4 nov. 2025, RG 25/00008

    N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FHOH Minute N° Chambre 1 AUTRES DEMANDES EN MATIERE DE SUCCESSION expédition conforme délivrée le : Me Laetitia DEBUYSER Me Pauline GOURRET copie exécutoire délivrée le : Me Laetitia DEBUYSER Me Pauline GOURRET RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b3fecdc6046d479028a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1