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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00012

    TJ 94028, 7 avr. 2026, RG 25/00012

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908ad3195da062e020927a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00012

    TJ 65440, 7 avr. 2026, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 7 avril 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUKI S.C.I. [K] contre [X] [F] (dernière adresse donnée suite à sa libération ) Prononcée le 7 Avril 2026, au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc5ccdc6046d4790cfec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00012

    TJ 81065, 2 avr. 2026, RG 25/00012

    MINUTE N° : 26/00063 JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DAWJ NAC : 53B AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [O] [V] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame J

    Lire la décision → Vérifier la source 69d567a5cdc6046d4771b9b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00012

    TJ 56260, 30 mars 2026, RG 25/00012

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWFV 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 mars 2026 par le Pôle social composé de

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c695cdc6046d472405ca
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj89024 n° 25/00012

    TJ 89024, 27 mars 2026, RG 25/00012

    N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAZ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 27 Mars 2026 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 27 Mars 2026 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, Président du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25a51cdc6046d47016a8d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00012

    TJ 97411, 27 mars 2026, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE RG 25/00012 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7CZ Minute N° 26/OR087 Objet du recours : Contestation pénalité administrative pour fausse déclaration. Dossier [Localité 1] Ordonnance de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65756cdc6046d47ea4ea2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00012

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AN N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWFO MINUTE N° : [S] [E] c/ [Y] [H], [P] [H], S.A.S. FONCIA LVM Copie certifiée conforme le : à : Me Richard Ruben COHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëlle LE DEUN COUR D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d036a1cdc6046d47087a46
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj76540 n° 25/00012

    TJ 76540, 20 mars 2026, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Greffe du Juge de l’exécution service des saisies immobilières 02 35 52 85 62 RG N° : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7SL CREANCIER POURSUIVANT : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARNTIES ET CAUTIONS, SA immatriculée au registre du commerce et des sociétés de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f570cdc6046d47387d2f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/00012

    TJ 74281, 20 mars 2026, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 20 Mars 2026- N° 26/00056 N° Rôle : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDTJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44768cdc6046d47f3ddaa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00012

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Charles DE HAAS #D1166 - Me Arnaud LELLINGER #C1195 - Me Myriam MOATTY #R0159 - Me Fédérico HERRERA CESAREO #A0402 - Me Gwendal BARBAUT #E1489 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/00012 N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb3485cdc6046d4725033b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj21231 n° 25/00012

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00012 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVBC JUGEMENT DU 13 Mars 2026 , [J], [H] (Débiteur) C/ Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SGC POUILLY EN AUXOIS, Société CA CONSUMER FI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c456c0cdc6046d47f52d45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00012

    TJ 10387, 13 mars 2026, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 13 MARS 2026 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHK3 Nac :52C Minute: Jugement du : 13 mars 2026 Monsieur [C] [X] c/ Monsieur [W] [E] [J] DEMANDEUR Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5204ccdc6046d47a0f732
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 25/00012

    TJ 08105, 10 mars 2026, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00012 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ES6A Minute: JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 10 mars 2026 par le Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, présidé par Samira GOURINE, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07cc0cdc6046d47317090
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00012

    TJ 49007, 9 mars 2026, RG 25/00012

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Mars 2026 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZH6 N° MINUTE 26/00156 AFFAIRE : [G] [S] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE ET [Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux part

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c97ccdc6046d4791d9c9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 25/00012

    TJ 54395, 6 mars 2026, RG 25/00012

    Jugement du 06 Mars 2026 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JL7B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 06 Mars 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 69acbf89cdc6046d47e3f6fb
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj50147 n° 25/00012

    TJ 50147, 3 mars 2026, RG 25/00012

    AFFAIRE N° RG 25/00012 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D65S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES RENDU LE 03 Mars 2026 ordonne la vente forcée entre Créancier poursuivant : La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, société coopérative de Banqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f023cdc6046d478be6f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00012

    TJ 68224, 25 févr. 2026, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD45 ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 Dans la procé

    Lire la décision → Vérifier la source 699f7133cdc6046d47bcc865
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj71270 n° 25/00012

    TJ 71270, 24 févr. 2026, RG 25/00012

    N° RG : N° RG 25/00012 N° Portalis DB2M-W-B7J-D62Y Jugement n° 26/6 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE c/ , [P], [M] - 1 copie certifiée conforme - et copie exécutoire à chaque avocat postulant - notifications LRAR au débiteur le : RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58d62cdc6046d471457aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00012

    TJ 62160, 20 févr. 2026, RG 25/00012

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa63d0cdc6046d47adb5ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00012

    TJ 19272, 11 févr. 2026, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DEPARTEMENTALE DE L’EXPROPRIATION DE LA [Localité 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 RÔLE N° RG 25/00012 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEGI NATAF : 70H Demande de fixation de l’indemnité d’expropriation Minute n°2026/12 DEMANDERESSE : COMMUNAUTE D’AGGLOMERAT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1