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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - incident tj73011 n° 25/00013

    TJ 73011, 7 mai 2026, RG 25/00013

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 07 Mai 2026 N° RG 25/00013 N° Portalis DB2O-W-B7J-CZLV Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : Madame [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie-ange SOUVY

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfe4dcdc6046d47f9b304
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00013

    TJ 83137, 29 avr. 2026, RG 25/00013

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBL5 En date du : 29 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26c48cdc6046d4702d2f4
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 25/00013

    TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/00013

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00013 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4BM MINUTE n° 26/00021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16ffccdc6046d4781e3a3
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj73065 n° 25/00013

    TJ 73065, 14 avr. 2026, RG 25/00013

    N° RG 25/00013 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2UJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION EN DATE DU 14 AVRIL 2026 Juge de l’exécution : Monsieur François GORLIER, juge du tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué dans les fonctions de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb725cdc6046d473fc93d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj10387 n° 25/00013

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Jugement du 14 Avril 2026 Rôle : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGT2 NAC : 78A Ste coopérative banque Po CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] BOURGOGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9d3ecdc6046d473dc321
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00013

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/00013

    DOSSIER N° RG 25/00013 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4X3 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 09 AVRIL 2026 ______

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj89024 n° 25/00013

    TJ 89024, 27 mars 2026, RG 25/00013

    N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DALS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 27 Mars 2026 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 27 Février 2026 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, Président du Tribunal judiciaire

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00013

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/00013

    [Motifs de la décision occultés] Laissons à la charge de Mme [Q] [M] les éventuels dépens de l’instance ; Cette ordonnance peut faire l’objet d’un appel dans un délai de quinze jours à compter de sa notification,l’appel doit être formé par déclaration ou par lettre recommandée adressée au greffe s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39ab81cdc6046d474a7875
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00013

    TJ 14366, 25 mars 2026, RG 25/00013

    copies délivrées le / / 2026 à CCC + CE Me Pénélope AMIOT CCC Me Vanessa LEMARECHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION AFFAIRE N° RG 25/00013 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOLT Nature Affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix minute n° : 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69c467d6cdc6046d47f69901
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/00013

    TJ 80021, 17 mars 2026, RG 25/00013

    JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [H] C/ [R] Répertoire Général N° RG 25/00013 - N° Portalis DB26-W-B7J-IFGE -------------------------- Expédition exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5a24cdc6046d470fc379
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00013

    TJ 53130, 12 mars 2026, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EACV N° MINUTE :26/00116 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 DEMANDERESSE: URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] TSA 20048 Pôle juridique [Localité 2] représentée par Maïtre Guillaume QUILICHINI, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd919bcdc6046d47ca6d51
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00013

    TJ 13055, 4 mars 2026, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00013 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57OR JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUATRE MARS EN LA CAUSE DE La société dénommée CREDIT LOGEMENT, S.A. immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le nu

    Lire la décision → Vérifier la source 69abecdbcdc6046d47d0f85b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13108 n° 25/00013

    TJ 13108, 20 févr. 2026, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] Copie délivrée le 20 Février 2026: Copie exécutoire : Me Bruno BOUCHOUCHA Copie certifiée conforme : Copie certifiée conforme à la marge Me Bruno BOUCHOUCHA JUGEMENT D’ORIENTATION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69991cb8cdc6046d472eadb2
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 25/00013

    TJ 54395, 13 févr. 2026, RG 25/00013

    Jugement du 13 Février 2026 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JL7F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Février 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée d

    Lire la décision → Vérifier la source 698fab4fcdc6046d47475435
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00013

    TJ 19272, 11 févr. 2026, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DEPARTEMENTALE DE L’EXPROPRIATION DE LA [Localité 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 RÔLE N° RG 25/00013 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEGJ NATAF : 70H Demande de fixation de l’indemnité d’expropriation Minute n°2026/13 DEMANDERESSE : COMMUNAUTE D’AGGLOMERAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1f26cdc6046d47d4e502
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00013

    TJ 68224, 11 févr. 2026, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00013 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD46 ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 Dans la procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 698e500bcdc6046d471fa047
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00013

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FLAB Minute n°26/00160 JUGEMENT du 09 Février 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO C/ [V] [C] Expédition(s) à : SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69937a6ecdc6046d479c1be5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00013

    TJ 78646, 4 févr. 2026, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00013 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYNP Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 699677d4cdc6046d47e5afc2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00013

    TJ 61001, 30 janv. 2026, RG 25/00013

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Minute n°26/00023 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV6N Objet du recours : Contestation date de guerison au 24.07.2024 CMR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0bd8acdc6046d47d9de30
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 25/00013

    TJ 37261, 27 janv. 2026, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JS32 N° MINUTE : 2026/10 DEMANDERESSE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69945720cdc6046d47adc65a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1