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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00045

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00045

    DU 15 janvier 2026 N° RG25/00045 - N° Portalis: DB3U-W-B7J-OHL2 Code NAC : 70H LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 5] C/ LA SCI GHAZALEH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT EXPROPRIATION AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69815795cdc6046d47b240ed
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 25/00045

    TJ 33063, 15 janv. 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 15 JANVIER 2026 VENTE FORCEE N° RG 25/00045 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2O6T COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Marie BOUGNOUX, Vice-Présidente Statuant conformément aux disposit

    Lire la décision → Vérifier la source 697125d0cdc6046d4727ee9d
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 25/00045

    TJ 51108, 14 janv. 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 janvier 2026 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EUAG Art. 1107 du CPC - Demande en sépa

    Lire la décision → Vérifier la source 6977f6becdc6046d47cf540c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00045

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/00045

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCYD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [L], demeurant [Adresse 19] représenté par Maître Miroslav TERZIC, demeurant [Adresse 2], avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab427cdc6046d47942747
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj98735 n° 25/00045

    TJ 98735, 12 janv. 2026, RG 25/00045

    Expéditions délivrées à Me Tamatea ANCEL, Association MOMO, Me ELIE - RCS, Procureure de la République, CPS, Trésorier payeur général, Paierie de la Polynésie Française, Recette des impôts le MINUTE N° : 3 JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00045 N° Portalis : DB36-W-B7J-DIV7 A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00045

    TJ 76540, 12 janv. 2026, RG 25/00045

    DOSSIER N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFUX ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [Y] [M] 485

    Lire la décision → Vérifier la source 69967b68cdc6046d47e5edb7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00045

    TJ 80021, 8 janv. 2026, RG 25/00045

    Tribunal de proximité de [Localité 11] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 7] ☎: [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° MINUTE : 26/01 N° RG 25/00045 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJRZ 26/00001 Jugement du 08 Janvier 2026 S.A. BANQUE CIC NORD OUEST C/ [Z] [S] copie conforme/exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69783ab7cdc6046d47d33cfe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00045

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/00045 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CNR N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [I] [V] divorcée [G] née le [Date naissance 3] 1955

    Lire la décision → Vérifier la source 69654cc5cdc6046d471006cc
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00045

    TJ 06088, 8 janv. 2026, RG 25/00045

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [Z], [R] N° RG 25/00045 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QL3Y N° 26/00003 Du 08 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6960179ccdc6046d47abf352
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00045

    TJ 14118, 7 janv. 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00045 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JDYN Minute : 2026/ Cabinet JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 [Y] [S] [V] [O] [H] [Z] épouse [S] [V] [O] C/ [W] [B] Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba310cdc6046d47266632
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00045

    TJ 80021, 6 janv. 2026, RG 25/00045

    DU : 06 Janvier 2026 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ Association [Localité 3] [5] Répertoire Général N° RG 25/00045 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRVZ _____________________ Statuant sur un recours à l’encontre de l’ordonnance du jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69847a1ccdc6046d47025cd7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00045

    TJ 19031, 6 janv. 2026, RG 25/00045

    N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5K5 Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A

    Lire la décision → Vérifier la source 695d925075782d5f06039622
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00045

    TJ 56121, 19 déc. 2025, RG 25/00045

    N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZOW - Jugement du 19 Décembre 2025 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZOW MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69845023cdc6046d47fd5bca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00045

    TJ 38185, 19 déc. 2025, RG 25/00045

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MG3N COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69760c65cdc6046d47a7fd64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00045

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IU64 JUGEMENT N° 25/647 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94a78cdc6046d479369ab
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 25/00045

    TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 25/00045

    48C 0A MINUTE : 25/00179 N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYWZ BDF 000324014639 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 DÉCEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Josep

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9c26cdc6046d4725ac9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00045

    TJ 27229, 12 déc. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 14] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 51] ________________________________ JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 DÉBITEUR : Madame [V] [G] N° RG 25/00045 N° Portalis DBXU-W-B7J-IFI5 RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697f8c35cdc6046d478a22dc
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00045

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 2] [Adresse 22] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGD5 Minute n° Code NAC : 48A JUGEMENT du 12 Décembre 2025 Madame [V] [I] C/ Madame [T] [G] et ses créanciers Copie conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6946801875782d5f06f32ea6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00045

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00045

    1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 Cahier des condition

    Lire la décision → Vérifier la source 694f09cd75782d5f06c919b6
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj80021 n° 25/00045

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00045

    DU : 11 Décembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. BANQUE CIC NORD OUEST C/ S.C.I. SCI R.K.D Répertoire Général N° RG 25/00045 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQAY ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69467d2275782d5f06f2a7b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1