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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 25/00049

    TJ 06069, 7 mai 2026, RG 25/00049

    1 exp Maître Philippe BESSY de l’ASSOCIATION BESSY - GARCIA - DEMUN, 1 exp Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6bd493c619cd1f810d1c
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/00049

    TJ 97411, 6 mai 2026, RG 25/00049

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7OG N° MINUTE 26/00396 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Contentieux URSSAF Pôle Expe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3953cdc6046d471709f3
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj73065 n° 25/00049

    TJ 73065, 5 mai 2026, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026 N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ2M N° dossier BDF : 000124049907 CREANCIER DEMANDEUR : CRISTAL HABITAT - [Adresse 1], représenté par M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcffeecdc6046d47f9d5b6
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00049

    TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53F N° RG 25/00049 N° Portalis DBX4-W-B7J-TVJI JUGEMENT N° B DU : 28 Avril 2026 S.A. SANTANDER CONSUMERFINANCE,venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE SA, prise en son établissement secondair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd7f1cdc6046d473d1016
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00049

    TJ 98735, 21 avr. 2026, RG 25/00049

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE-TAHITI SECTION DÉTACHÉE DE RAIATEA -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- - AFFAIRES FAMILIALES - JUGEMENT MINUTE N° : 48/2026 DU : 21 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00049 - N° Portalis DB36-W-B7J-EWT PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [J] né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0892cdc6046d470ee2c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00049

    TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 25/00049

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWRS 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20 AVRIL 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ded20cdc6046d47c177fb
  • tj Sursis à statuer tj40088 n° 25/00049

    TJ 40088, 16 avr. 2026, RG 25/00049

    N° RG 25/00049 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFIK REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27c8bcdc6046d479c1a8b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00049

    TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 25/00049

    AFFAIRE N° RG 25/00049 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIIG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 14 avril 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd9abcdc6046d475d9251
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj74010 n° 25/00049

    TJ 74010, 10 avr. 2026, RG 25/00049

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION Minute n° : 26/00014 Procédure : N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GATH OPÉRATION Droit de préemption urbain exercé par l’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE-SAVOIE (E.P.F. 74) sur dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93f62cdc6046d47cd6ec0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00049

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 07 Avril 2026 N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKE7 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, as

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5673bcdc6046d4771b0ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00049

    TJ 51454, 2 avr. 2026, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Avril 2026 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCN5 Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Monsieur [F] [D] [Adresse 1] - Chez Madame [T] [P] [Localité 1] représenté par Maître Edouard C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02877cdc6046d470763b6
  • tj Prononce l'adoption plénière tj08105 n° 25/00049

    TJ 08105, 31 mars 2026, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [F] [Adresse 1] [Localité 1] ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT du 31 mars 2026 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUJE Adoption de : Madame [C], [R] [T] par : Monsieur [L], [N], [Y] [Z] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'article 805 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39dfdcdc6046d4720eb09
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00049

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 25/00049

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00066 N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYXR BDF 000422020946 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d257cdc6046d4792a0f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00049

    TJ 19031, 31 mars 2026, RG 25/00049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5U5 Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd94b5cdc6046d47caa273
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/00049

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/00049

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société HOIST FINANCE AB (PUBL) /, [W] N° RG 25/00049 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMYK N° 26/00060 Du 26 Mars 2026 Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b865cdc6046d4717d9d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00049

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/00049

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FI4M Minute n° Litige : (NAC 89A) / contestation du refus de prise en charge de sa maladie (épisodes dépressifs) au titre de la législation professionnelle - décision de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6d7ecdc6046d474c119c
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj74281 n° 25/00049

    TJ 74281, 20 mars 2026, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 20 Mars 2026- N°A 26/00013 N° Rôle : N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFZJ A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 20 Mars 2026 par Madame Chloé CATTEAU, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc256ecdc6046d47a84278
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00049

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 25/00049

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE, [Adresse 1] N° RG 25/00049 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EM4 S.A., [Localité 1] HABITAT C/ M., [N], [U] Mme, [B], [E] épouse, [U] , [Adresse 2] LE 18 MARS 2026 JUGEMENT EXPROPRIANT S.A., [Localité 1] HABITAT immat

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb5747cdc6046d47275a13
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj16015 n° 25/00049

    TJ 16015, 11 mars 2026, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Mars 2026 Minute n° Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F4VW ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 542 029

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc83bccdc6046d4743268b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj95500 n° 25/00049

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/00049

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OE7D 64B [U] [M] C/ [Q] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 10 mars 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de la mise en état de ce Tribunal, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0fd6dcdc6046d473afc6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1