Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00057
TJ 62160, 30 janv. 2026, RG 25/00057
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le trente Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ECV Jugeme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00057
TJ 70550, 23 janv. 2026, RG 25/00057
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFZP Minute n° 26/00002 S.A. NEOLIA C/ Mme [R] [C] M. [M] [C] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [C] Madame [R] [C] Copie exécu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00057
TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2OIS AFFAIRE [U] [H] agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société ART FRET TRANSPORTS, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00057
TJ 50147, 21 janv. 2026, RG 25/00057
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6ML MINUTE N°: 26/3 JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 Copie exécutoire délivrée le à : la SCP SCP DUMONT-FOUCAULT JUGELE BEAUFILS S.A.S. DEMENAGEMENT [C] Copie certifiée conforme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00057
TJ 60159, 12 janv. 2026, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQWQ Minute : 25/109 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Karim BEN SEDRINE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00057
TJ 10387, 9 janv. 2026, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 25/00057 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEIZ Minute: NAC : 5AA Ordonnance du : 09 janvier 2026 S.A. [Adresse 6] Contre [E] [X] [D] [B] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Pron
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00057
TJ 74010, 7 janv. 2026, RG 25/00057
Expéditions le : Minute n° 26/00004 Grosse : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZYL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A.S.U. EOS FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Grégo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00057
TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00057 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEUE Minute : 2025/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 12 Décembre 2025 S.C.I. JUPITER C/ [O] [D] [H] [R] Copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00057
TJ 13108, 12 déc. 2025, RG 25/00057
Expéditions à : HEXACTE Aux parties Grosse à : -Me Bruno BOUCHOUCHA -Me Thibault POMARES Délivrées le : 12/12/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQFM AFFAIRE : S.A.S. SAS [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 12
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00057
TJ 34172, 10 déc. 2025, RG 25/00057
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00701 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PPDW PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 10 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00057
TJ 14118, 4 déc. 2025, RG 25/00057
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] TPRX [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00057 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JK3P Minute : 2025/ JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 Société BNP PARIBAS C/ [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : 04/12/2025 à : Me Guill
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00057
TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 25/00057
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Désistement) JUGEMENT : S.D.C. [Localité 7] ANTOINE / [I] N° RG 25/00057 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN4J N° 25/00264 Du 27 Novembre 2025 Grosse délivrée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00057
TJ 19272, 27 nov. 2025, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 25/00057 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BD2S 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00057
TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/00057
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00057 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYJG JUGEMENT Du : 21 Novembre 2025 S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS C/ [O] [F] expédition exécutoire délivrée le à Me PRIOU GADALA expédition certifiée conforme déli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00057
TJ 95500, 17 nov. 2025, RG 25/00057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMLL MINUTE N° : Société SEQENS c/ [N] [H] Copie certifiée conforme le : à : Madame [N] [H] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mariane ADOSSI COUR D’APPEL DE [Local
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 25/00057
TJ 30189, 13 nov. 2025, RG 25/00057
RG - N° RG 25/00057 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE7F REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 13 Novembre 2025 Créancier poursuivant Syndic. de copro. [Adresse 9], représenté par son
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00057
TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 12 NOVEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME FRANÇOIS-HARY, PREMIERE VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ.
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj25388 n° 25/00057
TJ 25388, 12 nov. 2025, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 14] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3S2 Nature affaire : 48C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIE DEMAN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00057
TJ 98735, 6 nov. 2025, RG 25/00057
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE [H] [K] [G] AUSTRALES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N°122 DE DIVORCE MINUTE N° : 122 DU : 06 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00057 JAF PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [F], [N], [E] [A] né le [Date naissance 4] 1986
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj26362 n° 25/00057
TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 25/00057
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IT6L N° minute : JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL
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