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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00059

    TJ 63113, 2 avr. 2026, RG 25/00059

    Jugement du : 02/04/2026 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5FB CPS MINUTE N° : 26/182 Société [1] CONTRE CPAM [Localité 1] Copies : Dossier Société [1] CPAM PUY DE DOME la SELARL R & K AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Content

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf529cdc6046d47f8fff3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00059

    TJ 79191, 2 avr. 2026, RG 25/00059

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge de l’exécution (ACB/SG) Minute n° 26/9 N° RG 25/00059 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPK6 1 expédition délivrée le : à Me Guillaume FAUROT à [K] [A], à Mme [R] [O], M. [Q] [X] par LS +LRAR 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 02 AVRIL 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69cece7ccdc6046d47e785e5
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj86194 n° 25/00059

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 25/00059

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48J 0A MINUTE : 26/00074 N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYYK BDF 000125006598 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d275cdc6046d4792a3d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj85191 n° 25/00059

    TJ 85191, 30 mars 2026, RG 25/00059

    Le 30 mars 2026 --- Dossier N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EPCY -- 70E JUGEMENT CIVIL ---- M. [U] [K] Mme [Q] [M] C/ M. [S] [F] Mme [V] [F] ---- Tribunal de proximité --- CONTENTIEUX - CHAMBRE CIVILE --- DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00059

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 25/00059

    N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHYX DU 27 Mars 2026 AFFAIRE : SOCIETE ODEA (ORTHO-CARAIBES) C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAW

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00059

    TJ 38185, 27 mars 2026, RG 25/00059

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHMV COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00059

    TJ 12202, 24 mars 2026, RG 25/00059

    JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFZM AFFAIRE : Organisme URSSAF MIDI PYRENEES C/ [K] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Emmanuelle GIL, François BRENGUES, GREFFIER : La

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f927e84f14adac9ce092e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00059

    TJ 13108, 20 mars 2026, RG 25/00059

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Thibault POMARES -Me Eric SEMELAIGNE Délivrées le : 20/03/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQLS AFFAIRE : LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D’[Localité 1] / Société EUROPE METAL CONCEPT TRIB

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj30007 n° 25/00059

    TJ 30007, 17 mars 2026, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXZC N° minute : JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1968bcdc6046d47b0ce02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00059

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 25/00059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 54Z N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMLO MINUTE N° : 26/00444 S.A.S. COFIDIM c/, [B], [M], [F],, [U], [A], [K] épouse, [M], [F] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Btissam DAFIA Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ac85cdc6046d47b29df6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00059

    TJ 29232, 6 mars 2026, RG 25/00059

    N° RG 25/00059 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FHZH Minute N°26/00085 Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON-PAIEMENT DU PRIX expédition conforme délivrée le : Me Isabelle [Localité 1]-BOSSARD Me Stéphanie HELOU copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b9b9cdc6046d47909b62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00059

    TJ 57631, 5 mars 2026, RG 25/00059

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00059 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVLB Minute n° 120/2026 JUGEMENT du 05 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d5eecdc6046d470f40b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00059

    TJ 37261, 4 mars 2026, RG 25/00059

    MINUTE N° : 25/00441 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JQFW [H] [R] ET : [M] [B] épouse [S] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96cbacdc6046d47faacb0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00059

    TJ 60159, 2 mars 2026, RG 25/00059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 26/00008 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRI6 J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 02 Mars 2026 Entre : Monsieur [S] [Z] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a639edcdc6046d474ed677
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/00059

    TJ 97411, 24 févr. 2026, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G3K5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/063 AFFAIRE N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G3K5 NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a07cd1cdc6046d47d3a964
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00059

    TJ 71270, 23 févr. 2026, RG 25/00059

    N° RG 25/00059 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D2KL N° : Code : 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble , [Y], [C] c/ , [N], [W] Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Pascal DURY + 1 copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58eedcdc6046d47147416
  • tj Réouverture des débats tj68066 n° 25/00059

    TJ 68066, 16 févr. 2026, RG 25/00059

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00059 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQS6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6994daeacdc6046d47bcf7b9
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00059

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/00059

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00059 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-K7K6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69acae07cdc6046d47e29e6d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00059

    TJ 24037, 4 févr. 2026, RG 25/00059

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/00018 DOSSIER N° : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5AK CODE NAC :5AA JUGEMENT DU 04 Février 2026 Par mise à disposition au greffe le 04 Février 2026, Nous Madame Cécile RUZÉ, Vice-Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6985df92cdc6046d472f9ce0
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj73065 n° 25/00059

    TJ 73065, 26 janv. 2026, RG 25/00059

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 N° RG 25/00059 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWL6 Demandeur Défendeur Mme [O] [V] 3 rue des albatros 73100 AIX LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69856364cdc6046d472134b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1