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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj85191 n° 25/00062

    TJ 85191, 2 févr. 2026, RG 25/00062

    Le 02 février 2026 --- Dossier N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EPKW -- 5AD JUGEMENT JEX ---- M. [Q] [N] , Mme [I] [M] C/ M. [V] [N] , Mme [L] [N] ---- Tribunal de proximité --- CONTENTIEUX - CHAMBRE CIVILE --- DÉCISION DE CADUCITÉ du 02 février 2026 --- DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b9303195da062e059f5ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00062

    TJ 71270, 29 janv. 2026, RG 25/00062

    minute n°: N° RG 25/00062 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4BF Code : 5AA, [H], [J] c/, [N], [L], [M] copie certifiée conforme délivrée le 29/01/2026 à - Me Thierry FIRINO MARTELL, avocat au barreau de BORDEAUX + exécutoire -, [N], [L], [M] - Préfecture + 1 cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59235cdc6046d4714bacc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00062

    TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle social JUGEMENT rendu le 28 janvier 2026 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZFP N° MINUTE : 26/00005 Copie conforme délivrée le : à : FOOT LOCKER FRANCE Me Ghislain BEAURE D'AUGERES UNION DES S

    Lire la décision → Vérifier la source 69852104cdc6046d471c5f4c
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06069 n° 25/00062

    TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 25/00062

    1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 22 JANVIER 20

    Lire la décision → Vérifier la source 698447aecdc6046d47fc778d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00062

    TJ 54395, 16 janv. 2026, RG 25/00062

    DU : 16 Janvier 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLJE CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.C.I. LA CERFA, inscrite au RCS de Nancy sous le n° 378 875 744 6 rue P

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00062

    TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 25/00062

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Anne sophie VERT -Me Bruno BOUCHOUCHA Délivrées le : 16/01/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQNT AFFAIRE : S.A.R.L. EPILOGUE / [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 16 JANVI

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f128cdc6046d475f8349
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00062

    TJ 62160, 9 janv. 2026, RG 25/00062

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le neuf Janvier deux mil vingt six MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76

    Lire la décision → Vérifier la source 696804f1cdc6046d47517976
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00062

    TJ 31555, 8 janv. 2026, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 56Z N° RG 25/00062 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVPP JUGEMENT N° B DU : 08 Janvier 2026 [F] [G] C/ S.A.S. FONCIA [Localité 10] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69796802cdc6046d47ec8ff9
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 25/00062

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/00062

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS AFFAIRES SPECIALES ET RECOUVREMENT ASR [Localité 7

    Lire la décision → Vérifier la source 695d618e75782d5f0600336f
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 25/00062

    TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/00062

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 6] N° RG 25/00062 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSGX MINUTE n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697a4a01cdc6046d470200a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00062

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00062 N° Portalis DB2I-W-B7I-C2RO Minute : JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 S.A. CAPITOLE FINANCE TOFINSO C/ [I] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ca3175782d5f06d1d81f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 25/00062

    TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 25/00062

    48A 0A MINUTE : 25/00173 N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYZF BDF 000425006224 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 DÉCEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Josep

    Lire la décision → Vérifier la source 694c69a875782d5f0683ba4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00062

    TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00062 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZJK JUGEMENT du 15 Décembre 2025 Minute n° 25/01092 [Z] [T] Présidente du Conseil syndical du SDC [Localité 8] C/ S.A.S.U. AGENCE DE L’ANJOU Le Copie conforme + copie exécutoire M

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8ba5cdc6046d4776f2aa
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 25/00062

    TJ 95500, 9 déc. 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 09 Décembre 2025 N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKQ6 78A Jugement rendu le 09 décembre 2025 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 697cff00cdc6046d47514dfb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00062

    TJ 14118, 4 déc. 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 25/00062 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLPT Minute : 2025/ JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 Société INOLYA C/ [R] [V] [F] [V] Copie exécutoire délivrée le : 04/12/2025 à : Société INOLYA Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69479f0775782d5f061df35c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00062

    TJ 29232, 2 déc. 2025, RG 25/00062

    N° RG 25/00062 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FH64 Minute N°25/00352 Chambre 1 BAUX PROFESSIONNELS - DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS FORMEE PAR LE BAILLEUR EN FIN DE BAIL EN RAISON DES DEGRADATIONS OU DES PERTES IMPUTABLES AU LOCATAIRE expédition conforme délivrée le : Maître Dominique D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b65dcdc6046d47905735
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00062

    TJ 51108, 28 nov. 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 4] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00062 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWPD [U] [L] C/ [8] DEMANDEUR: [U] [L] [Adresse 5] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDEUR: [8] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a54a75782d5f06cbd4cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00062

    TJ 80021, 28 nov. 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 10] N° RG 25/00062 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGDC Minute n° : JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 [F] [I] C/ S.A.S. FRANCE PARE BRISE, Société AXA FRANCE IARD VENANT AUX DROITS D’AVANSSUR, DIRECT ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 698078ebcdc6046d479cda21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00062

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 25/00062

    N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHY2 DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [C] [B] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Asses

    Lire la décision → Vérifier la source 6958523475782d5f069a2f02
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00062

    TJ 39300, 19 nov. 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2JG NAC : 54G Par mise à disposition au Greffe, le dix neuf Novembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69471f6975782d5f060f373b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1