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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00071

    TJ 61001, 10 avr. 2026, RG 25/00071

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site [Adresse 1] Minute n° N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWWA Objet du recours : Contestation refus AAH RAPO du 07.02.2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69de89afcdc6046d473c6a43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00071

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/00071

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/00071 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYKO JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] [Adresse 2] C/ [Y] [V] expédition exécutoire délivrée le à Me GUEILH

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95d4acdc6046d47cf947f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00071

    TJ 27229, 8 avr. 2026, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] __________________________________ ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 DEBITEUR : Monsieur [N] [K] N° RG 25/00071 N° Portalis DBXU-W-B7J-IIIY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1def50cdc6046d47c1a96e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 25/00071

    TJ 50147, 8 avr. 2026, RG 25/00071

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D72V DECISION DU 08 AVRIL 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 08 Avril 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [T] né le 14 Avril 1972 à LAVAL (53000

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa50b5cdc6046d47b5d8b4
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj13108 n° 25/00071

    TJ 13108, 8 avr. 2026, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00019 DOSSIER : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRTD JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M] [V] - dette locative [Adresse 1] [Localité 1] com

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cb4ccdc6046d4791ff39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00071

    TJ 64445, 7 avr. 2026, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00071 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCU5 JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [E] [X] [L] [I] C/ [U] [K] [P] [D] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55c60cdc6046d4770e2a0
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj79191 n° 25/00071

    TJ 79191, 3 avr. 2026, RG 25/00071

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [G] [Z] C/ Société [1], Société [2], Société [3], Société [4], Société [5], Société [6], Société [7], S.A. [8], Société [9], Société [10], S.A. [11], Société [12], Société SELAS [13], Société [14] N° RG 25/0007

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02018cdc6046d4706bf6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00071

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 26 MARS 2026 ------------------------- N° RG 25/00071 - N° Portalis DB22-W-B7J-TED5 Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du, [Adresse 1] à, [Localité 1] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a82fcdc6046d471682dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00071

    TJ 03185, 25 mars 2026, RG 25/00071

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00071 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQPY N.A.C. : 61B TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Mars 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame, [V], [G], [C], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Muri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43b40cdc6046d47f2d299
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00071

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00071

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXVW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c451cdcdc6046d47f4bd9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00071

    TJ 19031, 19 mars 2026, RG 25/00071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 ========== N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4CP MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 MARS 2026 Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd49d0cdc6046d475427ee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 25/00071

    TJ 46042, 18 mars 2026, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Mars 2026 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CY2Z N° Ord. 26/00021 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière A l'issue des

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc465acdc6046d47aade3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00071

    TJ 62160, 17 mars 2026, RG 25/00071

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76B5R Le 17 mars 2026 AD/CB DEMANDEUR M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba53dbcdc6046d470f41d4
  • tj Prononce le divorce accepté tj31483 n° 25/00071

    TJ 31483, 12 mars 2026, RG 25/00071

    MINUTE N° : 26/00097 JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00071 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-R7G / Chambre de la famille AFFAIRE :, [E] /, [Q] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 12 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c451cacdc6046d47f4bd3b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj40192 n° 25/00071

    TJ 40192, 12 mars 2026, RG 25/00071

    COUR D'APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] n° R.G. 25/00071 n° Portalis DBYM-W-B7J- DUW6 Minute n° 26/59 JUGEMENT DU 12 MARS 2026 SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DU DÉPARTEMENT DES [Localité 2] Madame [T] [A], entrepreneur individuel no

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c6a7cdc6046d47ec6700
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00071

    TJ 94028, 10 mars 2026, RG 25/00071

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXB3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb92a2cdc6046d47d68a48
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51108 n° 25/00071

    TJ 51108, 6 mars 2026, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00071 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWYK URSSAF, [Localité 2] ARDENNE C/ Association, [1] DEMANDEUR: URSSAF, [Localité 2] ARDENNE, [Adresse 2], [Localité 3] comparante en la personne de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5d078cdc6046d4719f9bd
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj10387 n° 25/00071

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MARS 2026 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEP5 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 06 mars 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Madame [J] [Z] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7b89cdc6046d4718c659
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00071

    TJ 45234, 6 mars 2026, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAPL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [F] [L] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69accce9cdc6046d47e4c2b5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 25/00071

    TJ 74281, 6 mars 2026, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 06 Mars 2026- N° 26/00048 N° Rôle : N° RG 25/00071 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH4Q COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0cefcdc6046d47d315b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1