Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00072 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00072

    TJ 2a004, 16 avr. 2026, RG 25/00072

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DD6B N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 16 Avril 2026 Au nom du peuple français ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c28f0d6da04196291459d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00072

    TJ 50147, 10 avr. 2026, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 10 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6G6 JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 ENTRE : S.A.R.L. [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de son représentant légal, C

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd502acdc6046d4720b90b
  • tj Expertise tj76351 n° 25/00072

    TJ 76351, 7 avr. 2026, RG 25/00072

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cd74cdc6046d479227cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00072

    TJ 17300, 2 avr. 2026, RG 25/00072

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 02 Avril 2026 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQMI Minute : 26/00076 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef843cdc6046d47ead01c
  • tj Réouverture des débats tj79191 n° 25/00072

    TJ 79191, 26 mars 2026, RG 25/00072

    Code NAC : 53B N° RG 25/00072 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQA6 Minute n° 26/00095 SA CA CONSUMER FINANCE C/ [B] [G] JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 26 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : SA CA CONSUMER FINANCE 1 rue Victor Hugo BASCH CS 700001 91068 MASSY CEDEX Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd720dcdc6046d47c7f4ab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00072

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00072

    MINUTE N° N° RG 25/00072 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAKU S.A. ELOGIE,-[D] C/ Madame, [P], [Z] épouse, [I] Monsieur, [J], [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aa37cdc6046d4716ac4d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/00072

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 24 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00072 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERXY 74D Demande relative à un droit de passage Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f638cdc6046d47d0c470
  • tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement tj68224 n° 25/00072

    TJ 68224, 23 mars 2026, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00072 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNJO Recours: Appel dans un délai de 10 jours à compter de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c311dacdc6046d47d2ff24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00072

    TJ 2a004, 17 mars 2026, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDQT NAC : 28A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU lors des débats Valentine LARIVIERE lors du délibéré Débats à l’audience publique du : 16 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5062cdc6046d471760ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00072

    TJ 03185, 11 mars 2026, RG 25/00072

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00072 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQSM N.A.C. : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 11 Mars 2026 ENTRE : DEMANDEURS Madame [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Angélique GE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1e1afcdc6046d47560aac
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 25/00072

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 25/00072

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ Monsieur [R] [W], Madame [C] [L] [A] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0937bcdc6046d473310e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00072

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00072

    MINUTE N° 26/00070 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU55 AFFAIRE : [T] [J] C/ S.A.S. [1], CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [J], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69accfffcdc6046d47e4f0da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00072

    TJ 40192, 6 mars 2026, RG 25/00072

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/108 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00072 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DP6R JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [H] [B] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notific

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf946cdc6046d47d1c7a8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 25/00072

    TJ 92050, 5 mars 2026, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RNC AFFAIRE S.A. BANQUE CIC EST C/ [K] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5d79cdc6046d47ace901
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 25/00072

    TJ 22278, 3 mars 2026, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 03 mars 2026 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4DP N° MINUTE : 11/2026 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement des p

    Lire la décision → Vérifier la source 69b244bccdc6046d475d8f63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00072

    TJ 27229, 2 mars 2026, RG 25/00072

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMGC JUGEMENT DU LUNDI 02 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-

    Lire la décision → Vérifier la source 69afacf2cdc6046d471c565b
  • tj Consultation tj93008 n° 25/00072

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/00072

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2QSM Jugement du 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1fde3cdc6046d47f75628
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00072

    TJ 53130, 18 févr. 2026, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBDM N° MINUTE : 26/00084 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE: Société [1] [2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Olivia COLMET DAAGE avocate au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 699f7919cdc6046d47bd61e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00072

    TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 25/00072

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEV2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEV2 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien TSOUDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda1c6cdc6046d475e3a46
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00072

    TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24D4 JUGEMENT Minute : 139

    Lire la décision → Vérifier la source 69af23bccdc6046d4712c629

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1