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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 25/00075

    TJ 27229, 2 mars 2026, RG 25/00075

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00075 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKMY JUGEMENT DU LUNDI 02 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 d

    Lire la décision → Vérifier la source 69afacebcdc6046d471c55cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00075

    TJ 49007, 27 févr. 2026, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00075 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZLC JUGEMENT du 27 Février 2026 Minute n° 26/00214 Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [Q] [P] épouse [F], [E] [F] Le Copie conforme + copie exécutoire Copie conforme Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa84b9cdc6046d47b1477d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00075

    TJ 33243, 26 févr. 2026, RG 25/00075

    ORDONNANCE DU : 26 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOQD AFFAIRE : [E] [J], [K] [I] épouse [J] C/ [V] [F], [T] [F] 62A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a989a2cdc6046d479a75fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00075

    TJ 03185, 25 févr. 2026, RG 25/00075

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00075 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQUR N.A.C. : 61B TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Février 2026 ENTRE : DEMANDEURS Madame [V] [D] épouse [A] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4d23cdc6046d47ba1c24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00075

    TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00075 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKI7 Plaidoirie le 13 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à la

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  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/00075

    TJ 82121, 18 févr. 2026, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 18 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHMX Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du dix huit Février deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS

    Lire la décision → Vérifier la source 699632e9cdc6046d47e08411
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00075

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/00075

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2QS7 Jugement du 18 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69976e75cdc6046d47006cab
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj14118 n° 25/00075

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIHJ Minute n° Code NAC : 48J JUGEMENT du 13 Février 2026 Société [Adresse 3] C/ Madame [F] [J] épouse [I] et ses [V] Copie co

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa3d0cdc6046d4746c3ee
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 25/00075

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/00075

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Février 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Adresse 1] C/ Madame [X] [E] NUMÉRO R.G. : N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2b89cdc6046d471c6adf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00075

    TJ 19272, 10 févr. 2026, RG 25/00075

    ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00075 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BE37 AFFAIRE :, [Z], [C] C/ Société UNIVERS OCCASIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ********* LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5affccdc6046d4717297c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00075

    TJ 76540, 9 févr. 2026, RG 25/00075

    DOSSIER N° RG 25/00075 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMQP ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SCI G

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba194cdc6046d47cda23e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00075

    TJ 68066, 9 févr. 2026, RG 25/00075

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00075 N° Portalis DB2F-W-B7J-FRUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5472cdc6046d47ad0886
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00075

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/00075 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGLB Copie exécutoire délivrée le : 05.02.2026 à :Me Sylvain DAMAZ Copie certifiée conforme délivrée le : 05.02.2026 à :Me Aurélia MENNESSIER Madame, [W], [T] épouse, [X] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3168acdc6046d47d3621c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00075

    TJ 78646, 22 janv. 2026, RG 25/00075

    MINUTE N° N° RG 25/00075 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXCB Société IN’LI C/ Monsieur [E] [T] Madame [B] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b7bacdc6046d470bc438
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj13055 n° 25/00075

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00075 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6L3Q JUGEMENT D’ADJUDICATION CONSTATANT LA CARENCE D’ENCHERES L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT ET UN JANVIER EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaire de l’ensem

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d9aecdc6046d472e740f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00075

    TJ 98735, 15 janv. 2026, RG 25/00075

    Expéditions délivrées le 15.01.26 à Me Benoît BOUYSSIE, Me Temanava BAMBRIDGE-BABIN Copies exécutoires délivrées le 15.01.26 à Me Benoît BOUYSSIE, Me Temanava BAMBRIDGE-BABIN TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 26/11 DU :

    Lire la décision → Vérifier la source 699d30afcdc6046d4788a602
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00075

    TJ 68066, 13 janv. 2026, RG 25/00075

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Service civil Minute N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00075 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FN6D DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6972d143cdc6046d475dc35c
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00075

    TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 25/00075

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEXC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEXC DEMANDEUR : M. [I] [M] [Adresse 5] [Adresse 16] [Localité 6] comparant et assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6331cdc6046d47860e95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00075

    TJ 49007, 12 janv. 2026, RG 25/00075

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 12 Janvier 2026 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2AD N° MINUTE 26/00029 AFFAIRE : [R] [Q] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE MAINE-ET-[Localité 1] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a172e3cdc6046d47e80f12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00075

    TJ 14118, 8 janv. 2026, RG 25/00075

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE VIRE 146 rue Raymond Berthout BP 137- 14504 VIRE Cedex N° RG 25/00075 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNFQ Minute : 2026/6 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Y] [N] [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : 08/01/2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69602139cdc6046d47aca3bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1