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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00080

    TJ 92050, 1 avr. 2026, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social JUGEMENT rendu le 1er avril 2026 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IY6 N° MINUTE : 26/00022 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : DEMANDERESSE S.A.S. KA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96acccdc6046d47d0a0af
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00080

    TJ 45234, 27 mars 2026, RG 25/00080

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 27 Mars 2026 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBH2 Minute N° : Président : Mme A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : M. V. MINIERE, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c711e5cdc6046d473afb4c
  • tj MEE - incident tj31555 n° 25/00080

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/00080

    ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TU2L NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 26 Mars 2026 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 19 Février 2026, les

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cde6cdc6046d4719c7f1
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 25/00080

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 25/00080

    Dossier N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRPJ - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE, [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b315cdc6046d47176d15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 25/00080

    TJ 79191, 26 mars 2026, RG 25/00080

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00080 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQBN Minute n° 26/00002 S.C.I. LES CHAISES C/ [X] [B] [F] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : S.C.I. LES CHAISES Lieudit Les Chaises 79220 LA CHAPELLE BATON Rep/assistant : Me Yohan SCATT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7214cdc6046d47c7f55a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00080

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMNU MINUTE N° : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE SA EFIDIS c/ [H] [B] [Q] épouse [U] Copie certifiée conforme le : à : Madame [H] [B] [Q] épouse [U] Préfecture Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5650dcdc6046d47718454
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj21231 n° 25/00080

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00080

    R.G. : 25/00080 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZZB JUGEMENT DU 13 Mars 2026 SOCRAM BANQUE C/ , [M], [B] (Débiteur), [K], [Y] (Débitrice) Société ON

    Lire la décision → Vérifier la source 69c456cfcdc6046d47f52e86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00080

    TJ 11262, 12 mars 2026, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00080 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DIRY AFFAIRE : , [J], [O], [Q], [K] C/ , [X], [T], [R] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME NIMONTE ME AUGIER ☒ Copie à ME NIMONTE ME AUGIER ☒ copie dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69cace9fcdc6046d478bda33
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00080

    TJ 53130, 10 mars 2026, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 10/03/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAFU N° de minute : 26/00299 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX MARS DEMANDEUR : [K] [L] épouse [U] née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28635cdc6046d47650570
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00080

    TJ 60159, 9 mars 2026, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRGH Minute : 25/18 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69bba7dbcdc6046d472df10e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00080

    TJ 55029, 9 mars 2026, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale, [Adresse 1], [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Mars 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00080 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c444fecdc6046d47f3ae16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/00080

    TJ 65440, 5 févr. 2026, RG 25/00080

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Madame [A] [G] C/ CAISSE D’ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL DES MIDI-PYRENEES N° RG 25/00080 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERNP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00080

    TJ 24037, 3 févr. 2026, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/24 DOSSIER N° : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4EL CODE NAC :53D JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Février 2026 après prorogation du 02 décembre 2025, Le tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69864a36cdc6046d4745ffd8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00080

    TJ 80021, 2 févr. 2026, RG 25/00080

    DU DEUX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [O] [N] __________________ N° RG 25/00080 N°Portalis DB26-W-B7J-IIYQ Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 698551f7cdc6046d471ff70a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00080

    TJ 62160, 30 janv. 2026, RG 25/00080

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le trente Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E4T Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 698550decdc6046d471fdee8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00080

    TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 25/00080

    N° RG 25/00080 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PM3S LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR: Etablissement public -[4] (anciennement [5]), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [O] [U], Juriste, munie d'un mandat de représentatio

    Lire la décision → Vérifier la source 69855730cdc6046d47205f57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00080

    TJ 34032, 23 janv. 2026, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2026/ 108 AFFAIRE : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 4] Copie à : Me Eric GUILHABERT Me Emmanuel LE COZ Le : JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69842a7acdc6046d47f87817
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00080

    TJ 70550, 23 janv. 2026, RG 25/00080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00005 Affaire : N° RG 25/00080 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFZA Code : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation re

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00080

    TJ 06088, 22 janv. 2026, RG 25/00080

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Désistement) JUGEMENT : S.D.C. IMMEUBLE “[Localité 10] CAMPUS” / [M] N° RG 25/00080 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSWC N° 26/00017 Du 22 Janvier 2026 Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6983faa8cdc6046d47f41275
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00080

    TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2463 JUGEMENT Minute : 27

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1