Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00084
TJ 56121, 13 mars 2026, RG 25/00084
N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C533C - Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C533C MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 13 Mars 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [B] [X], deme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00084
TJ 60159, 9 mars 2026, RG 25/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRGM Minute : 25/20 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00084
TJ 68224, 6 mars 2026, RG 25/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00084 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JELN Section 3 VA Républi
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj49007 n° 25/00084
TJ 49007, 6 mars 2026, RG 25/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, après débats en chambre du conseil, DIT n’y avoir lieu à l’ouvertu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00084
TJ 89024, 23 févr. 2026, RG 25/00084
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6ZG AFFAIRE : [I] [E] C/ S.A.R.L. STEEL RENOV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00084
TJ 92050, 20 févr. 2026, RG 25/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2026 N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2CPM N° Minute : AFFAIRE [R] [K] C/ S.A.S. PUBLIC PUBLISHING Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [R] [K] [Adresse 1] [Loc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00084
TJ 92050, 18 févr. 2026, RG 25/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ DÉSISTEMENT D'INSTANCE prononcé le mercredi 18 février 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Elections professionnelles N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3LT2 N° MINUTE : 26/00012 Dans l'affaire opposant : S.A.S. ORANGE CY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00084
TJ 02691, 13 févr. 2026, RG 25/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00084 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4SI Le Copie + Copie exécutoire M. [I] Copie Mme [G] JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEUR M. [M] [I] demeurant [Adresse 2] représenté par so
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00084
TJ 76540, 9 févr. 2026, RG 25/00084
DOSSIER N° RG 25/00084 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOCJ ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [P] [V] 59
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj2b033 n° 25/00084
TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLY4 Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 25/00084
TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/00084
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me DARMON + 1 CCC Me PONTI SIMONIS + 1 CCC LS aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 ENVOI EN AUDIENCE DE REGLEMENT AMIABLE Le 25 Février 2026 à 14h00 au palais de
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00084
TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 3] SURENDETTEMENT N° RG 25/00084 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2GA BDF N° : 000124045560 Nac : 48C JUGEMENT Du : 05 Février 2026 [11] C/ [E] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 78646-2025-002287 du 13/
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 25/00084
TJ 62765, 3 févr. 2026, RG 25/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00009 ORDONNANCE DU : 03 FEVRIER 2026 RÔLE : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CADZ Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRAN
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tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00084
TJ 08105, 30 janv. 2026, RG 25/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 1] ADOPTION [Localité 10] JUGEMENT du 30 janvier 2026 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWMA Adoption de : Madame [P] [I] par : Monsieur [K] [R] [M] LE TRIBUNAL COMPOSITION : Président : Madame Claire COMETTI, Juge coordonn
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00084
TJ 10387, 30 janv. 2026, RG 25/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Jugement du : 30 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00030 Nature : 88M N° RG 25/00084 N° Portalis DBWV-W-B7J-FGAX [X] [W] c/ MDPH 10 Notification aux parties le 30/01/2026 AR signé le par AR signé l
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj44184 n° 25/00084
TJ 44184, 29 janv. 2026, RG 25/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FV3U N° minute : 26/00002 JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 Décision notifiée aux parties par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00084
TJ 80021, 26 janv. 2026, RG 25/00084
DU VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. [7] C/ [12] __________________ N° RG 25/00084 N°Portalis DB26-W-B7J-II7P Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00084
TJ 73065, 23 janv. 2026, RG 25/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00084 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2PT N° dossier BDF : 000125008334 DEMANDEURS DEBITEURS : Monsieur [S] [M] et Madame [T]
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 25/00084
TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 25/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/00084 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG6N Code NAC : 78A ENTRE S.A. BANQUE POSTALE, société anonyme à directoire et consei
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00084
TJ 26362, 20 janv. 2026, RG 25/00084
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV3J N° minute : JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL
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