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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00084

    TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 25/00084

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 N° 26/00017 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4LP MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Margaux DATH GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfcefcdc6046d47f43e17
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 25/00084

    TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 25/00084

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le seize Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E6C Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69843548cdc6046d47fa39ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00084

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00084 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ5B JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 [T] [H] épouse [X], [G] [X] C/ S.A. CREATIS, FLOA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT-SURENDETTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95a13cdc6046d4795552e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00084

    TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2VD5 AFFAIRE syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9] [Adresse 4] C/ S.C.I. BOUZIDI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, Juge, statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa4cdcdc6046d4792fa96
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00084

    TJ 10387, 15 janv. 2026, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 15 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 5] N° d’inscription : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMDX N° de minute : 26/06 * * * * Requérant : Monsieur [X], [T], [G] [J] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00084

    TJ 16015, 13 janv. 2026, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 17] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCKA N° minute : 5 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69712929cdc6046d472826a5
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00084

    TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 13 Janvier 2026 N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONON 78A CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au RCS de [Localité 13] sous le n° B 302 493 275, don

    Lire la décision → Vérifier la source 698433bdcdc6046d47f9ff13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00084

    TJ 14118, 8 janv. 2026, RG 25/00084

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE VIRE 146 rue Raymond Berthout BP 137- 14504 VIRE Cedex N° RG 25/00084 Minute : 2026/12 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 Société [K] C/ [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : 08/10/2026 à : Société [K] Copie certifiée conforme délivrée le : 08/0

    Lire la décision → Vérifier la source 697e0e40cdc6046d4766903f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00084

    TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/00084

    Minute n° N° RG 25/00084 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISZA JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.C.I. MFN, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69841283cdc6046d47f598a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00084

    TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/00084

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DU7Z CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Amaury

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8decdf195da062e0e10df7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 25/00084

    TJ 13108, 6 janv. 2026, RG 25/00084

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00084 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNP5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT La société dénommée EPILOGUE, société à responsabilité limitée inscrite au registre du commerce et des sociétés de MONTPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 695d7e6d75782d5f06022463
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00084

    TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 25/00084

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNMV NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. [O] [E] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00084

    TJ 15014, 17 déc. 2025, RG 25/00084

    17 Décembre 2025 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CE47 N° de MINUTE : 25/93 5BA LB3P C/ [C] [Z] [D] exécutoire et expédition à 1. Me Claire SERINDAS expédition à M. [C] [Z] DANLOUXDOSSIER le 17 Décembre 2025 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1be8cdc6046d4730f550
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00084

    TJ 03185, 12 déc. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 radiation du commandement de payer N° RG 25/00084 - N° Portalis DBWM-W-B7J-COR7 N.A.C :76B ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 7] adresse : [Adresse 5] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69459dcd75782d5f06ca9317
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00084

    TJ 13108, 12 déc. 2025, RG 25/00084

    Expéditions à : Sous Prefecture d’[Localité 3] SELARL ACTHEMIS Aux parties Grosse à : - -Me Alizé BOZE-HERVE Délivrées le : 12/12/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRCN AFFAIRE : [P] / S.A. [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION J

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae409cdc6046d470d488c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00084

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/00084

    N° RG 25/00084 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW3P Tribunal Judiciaire de STRASBOURG Cabinet du juge de l’exécution délégué du tribunal de proximité de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU JEX N° RG 25/00084 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW3P Minute n° copies le : à Me MEUNIER; La Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6980305bcdc6046d4797b196
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00084

    TJ 37261, 9 déc. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 Décembre 2025 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZU6 N° MINUTE : 2025/118 DEMANDERESSE : Madame [X] [A] née le 26 Septembre 1973 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 699448dacdc6046d47ac569b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00084

    TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 25/00084

    MINUTE N° : 25/01134 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 25/00084 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [H] [W] [J] [I] épouse [W] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. [W] à Mme [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 699453a5cdc6046d47ad69a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00084

    TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00084 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGII Minute n° 25/00268 Société HABITAT 70 C/ M. [J] [Z] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire et copie conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 699f623dcdc6046d47bb9d7a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 25/00084

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/00084

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00084 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2182cdc6046d470ae27d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1