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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 42 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00086

    TJ 76540, 9 févr. 2026, RG 25/00086

    DOSSIER N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPBW ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SCI S

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba462cdc6046d47cdd699
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00086

    TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 25/00086

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMOJ MINUTE N° : Société VILOGIA c/ [W] [J] née [C], [R] [J] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carol DIANG

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4b63cdc6046d47ac5eaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00086

    TJ 41018, 2 févr. 2026, RG 25/00086

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXCN Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXCN Minute : 2026/46 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fc26cdc6046d4733d0c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00086

    TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFDU Minute n° 2026/ M. [V] [M] C/ M. [E] [P] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - M. [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - M.

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6450cdc6046d47bbcb9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00086

    TJ 73065, 26 janv. 2026, RG 25/00086

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWVC Demandeur Défendeur S.A.S. [L] [W] domiciliée : chez RS LEGAL

    Lire la décision → Vérifier la source 698563c2cdc6046d47213a95
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 25/00086

    TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/00086 - N° Portalis DB22-W-B7J-THI6 Code NAC : 78A ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL PONTAULT COMBAULT, société coopér

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f0d1cdc6046d47f372ed
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj30189 n° 25/00086

    TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 25/00086

    RG - N° RG 25/00086 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKYD expéditions le : à Me Marion DELER, la SCP LOBIER & ASSOCIES, la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES titre exécutoire à avocat adj le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] AUDIENCE DES CRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c6c9cdc6046d470deaf4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00086

    TJ 26362, 20 janv. 2026, RG 25/00086

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV3R N° minute : JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6972d4bdcdc6046d475df362
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00086

    TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 25/00086

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 N° 26/00014 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4LS MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Margaux DATH GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ee96cdc6046d4731d02f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00086

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00086

    MINUTE N° N° RG 25/00086 - N° Portalis DB22-W-B7J-TID6 [R] [J] C/ [15] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 REQUÉRANTE : [10] [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8ce4cdc6046d47ea4479
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj62160 n° 25/00086

    TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 25/00086

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le seize Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FC3 Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6984354ccdc6046d47fa3a05
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00086

    TJ 10387, 15 janv. 2026, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 15 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 5] N° d’inscription : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMJT N° de minute : 26/07 * * * * Requérant : Monsieur [G], [E] [C] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 6] (

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4781cdc6046d4735784d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj98735 n° 25/00086

    TJ 98735, 13 janv. 2026, RG 25/00086

    N° RG 25/00086 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHVX - Page / - MINUTE N° : 11 JUGEMENT DU : 13 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00086 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHVX AFFAIRE : [V] [G] [BD] épouse [CA] C/ S.A. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MISSION CATHOLIQUE DE TAHITI ET DEPENDANCES, [N] [BD], M. LE CURATE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b15aecdc6046d471338fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00086

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MOUGENOT Maître BEJAOUI Maître BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00086 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XYR N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a09ccdc6046d472dece3
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj75056 n° 25/00086

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00086 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KSN N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 08 janvier 2026 DEMANDEUR S.A CREDIT LOGEMENT RCS DE [Localité 11] : n°B 302 493 275 [

    Lire la décision → Vérifier la source 697607a4cdc6046d47a770f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00086

    TJ 34032, 29 déc. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/593 AFFAIRE : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3Q5H Jugement Rendu le 29 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Monsieur le Chef de Poste du POLE RECOUVREMENT SPE CIALISE DE [Localité 8] domicilié ès qualité [Adresse 2] [Localité 3] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6952e1e875782d5f062cafaf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00086

    TJ 70550, 19 déc. 2025, RG 25/00086

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00242 Affaire : N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF5Z Code : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2613fcdc6046d4701e92b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00086

    TJ 17300, 18 déc. 2025, RG 25/00086

    N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FJ4A Code NAC : 48A N° de minute : 25/00083 BDF : 000124057538 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) [8] V/Réf. : 300471428300020835512, 300471428300020835502-16, 3004471428300020835502-17 DEFENDEUR(S) Madame [C] [R] [13] V/Réf. : 146289655500020844204 CAF CHAREN

    Lire la décision → Vérifier la source 6958452275782d5f06992354
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00086

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ET3 JUGEMENT Minute : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5474acdc6046d476f68e6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00086

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00086

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFI4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [V] [N], bénéficiaire d’un régime de curatelle, assistée par Madame [G] [X] de l’association tutélaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 694617fe75782d5f06deb188

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1